Conditions d’utilisation

La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) (« nous » « notre » « nos ») gère le site Web du Navigateur d’installations de recherche (le « Navigateur »). La présente page énonce les conditions d’utilisation de ce site et de l’ensemble de ses services Web ou applications Web (les « services »), ainsi que les modalités selon lesquelles vous établissez la communication avec les installations de recherche participantes et leurs représentants, via le Navigateur. En consultant ou en utilisant le Navigateur et les services qui y sont offerts, vous acceptez ces conditions, que nous pouvons modifier de temps à autre à notre entière discrétion. Toute modification des conditions prend effet dès qu’elle est publiée. Vous vous engagez à revoir les conditions périodiquement et à prendre connaissance des éventuelles modifications, et en continuant de consulter et d’utiliser le site, vous acceptez d’être lié par les conditions dans leur version modifiée.

Propriété et usages du contenu du Navigateur

Nous produisons, recueillons, sélectionnons, organisons ou colligeons et affichons l’information présentée sur le Navigateur. Notre but est d’aider les innovateurs à repérer et établir un contact avec des installations de recherche financées par les fonds publics qui sont disposées à collaborer avec les professionnels du secteur privé, du milieu universitaire et des gouvernements.

Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu selon les modalités suivantes :

Reproduction à des fins non commerciales

Sous réserve des restrictions s’appliquant à l’utilisation de certains contenus produits par des tiers, ce que nous signalons au moyen d’un avis, vous pouvez utiliser et reproduire le contenu publié sur le Navigateur à des fins non commerciales, pour votre usage personnel ou pour le public, en tout ou en partie, et dans quelque format que ce soit, sans frais ni sans autorisation supplémentaire de notre part, pourvu que vous respectiez les conditions suivantes :

  • Assurez-vous de l’exactitude des contenus reproduits en exerçant une diligence raisonnable ;
  • Mentionnez le Navigateur d’installations de recherche comme source du contenu, et le nom de l’auteur ou du propriétaire du contenu s’il est indiqué ;
  • Dans le cas d’un document protégé par des droits d’auteur détenus par la FCI, inscrivez s’il y a lieu la mention « © Fondation canadienne pour l’innovation [année de publication du contenu]. Utilisation autorisée. » ;
  • Veillez à ce que le contenu reproduit ne soit pas présenté comme la version officielle, ni comme une version produite avec la collaboration ou le soutien de la FCI ;
  • Veillez à ce que le contenu ne constitue par une faute, une infraction ou un crime (ex. : plagiat) et à ce qu’il soit utilisé ou reproduit uniquement à des fins légitimes et conformément aux lois et règlements applicables ;
  • Respectez les droits des tiers sur leur contenu (ex. : obtenir leur autorisation avant l’utilisation ou la reproduction).

En utilisant ou en reproduisant du contenu, vous acceptez ces conditions d’utilisation.

Reproduction à des fins commerciales

Sauf indication contraire, il vous est interdit de reproduire, en tout ou en partie, du contenu du Navigateur en vue d’une redistribution à des fins commerciales, sans avoir d’abord reçu notre autorisation écrite ou celle de l’auteur du contenu, si ce n’est pas la FCI qui en détient les droits. Pour obtenir l’autorisation de reproduire du contenu se trouvant sur le Navigateur, veuillez communiquer avec notre équipe des communications, avec l’établissement universitaire, l’institution gouvernementale ou l’organisme sans but lucratif responsable de ce contenu, ou avec le détenteur légitime des droits d’auteur qui y sont rattachés.

Avis de propriété intellectuelle

Tous les types de contenu (articles, information, images, matériel audio ou vidéo et autres) publiés sur le Navigateur ou fournis dans le cadre de ses services (le « contenu ») sont protégés par les lois applicables sur les droits d’auteur, les marques de commerce, la propriété intellectuelle et les droits patrimoniaux. Tout contenu publié sur les sites de la FCI demeure la propriété intellectuelle de celle-ci ou de ses concédants de licence, et vous vous engagez à vous conformer aux avis de droits d’auteur, instructions et restrictions énoncés ou affichés dans ou à propos de tout contenu. À l’exception des droits restreints qui vous sont explicitement accordés dans ces conditions d’utilisations, tous les droits de propriété intellectuelle et les droits, titres, intérêts rattachés ou associés aux services et au contenu sont la propriété de la FCI ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables sur les marques de commerce, le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

 Vous convenez également que nos marques verbales et logos y afférents, notamment les logos, slogans ou images du Navigateur d’installations de recherche et la marque verbale du Navigateur, y compris lorsqu’elle se trouve dans ses services ou son contenu, sont la propriété de la FCI ou sont concédés sous licence par la FCI, et que leur reproduction à des fins commerciales ou non commerciales est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la FCI, laquelle pouvant, à son entière discrétion, la refuser.

Consultation et utilisation du Navigateur et de ses services

Les utilisations suivantes du site Web du Navigateur d’installations de recherche sont interdites sans notre consentement écrit préalable :

  • Utilisation du formulaire de communication avec des installations du Navigateur (Contacter cette installation) à toute autre fin que l’envoi d’un message à l’installation au sujet de ses activités de recherche ;
  • Extraction automatisée de données (ex. : moissonnage du Web) ;
  • Indexation externe de contenu publié au moyen de robots Web quand cet usage n’est pas autorisé.

Sécurité

En échange de votre droit d’utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser le Navigateur ou ses services à des fins subversives, illégales ou interdites, ou pouvant nuire à la FCI, aux installations de recherche participantes, à leurs représentants ou à n’importe quel autre utilisateur. Les actions interdites comprennent entre autres ce qui suit :

  • Activités malhonnêtes, illégales ou frauduleuses ;
  • Dissimulation d’identité, imposture ou fausse allégation de votre rattachement à une personne physique ou morale ;
  • Publication d’un contenu pouvant être qualifié de diffamatoire à l’endroit d’un tiers ou susceptible de lui causer un préjudice ;
  • Publication illégale de contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
  • Menaces ou comportements abusif, obscène ou constituant du harcèlement ;
  • Téléversement de virus, vers ou autres maliciels sur ou à travers le Navigateur ou ses services ;
  • Collecte ou moissonnage de renseignements permettant d’identifier une personne, à partir du Navigateur ou de ses services ;
  • Publicité ou promotion directe ou indirecte d’un autre site Web, produit ou service, ou démarchage auprès des utilisateurs du Navigateur à propos d’autres sites, produits ou services ;
  • Toute autre action qui pourrait nuire au bon fonctionnement du Navigateur ou de ses services ou au bon déroulement des activités qui y sont menées.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis, de bloquer, suspendre, interrompre ou restreindre, à titre permanent ou temporaire, l’accès au Navigateur et à ses services des utilisateurs ou de sources qui ne se conformeraient pas aux présentes conditions ou qui constitueraient un risque apparent pour le Navigateur en particulier ou la FCI en général.

Confidentialité

Les utilisateurs ne doivent pas divulguer de renseignements confidentiels ou dont ils ont la propriété exclusive sur le Navigateur ou à travers ses services. Les utilisateurs qui, contrairement à ce qui précède, divulguent de tels renseignements sur le Navigateur ou à travers ses services, reconnaissent que nous ne saurions être tenus responsables de la protection ou de la confidentialité de ces renseignements.

Contenu de tiers

Le site Web du Navigateur et ses services peuvent contenir des liens vers des sites Web, services, événements ou activités qui ne sont pas notre propriété et sont hors de notre contrôle. Ces liens externes pourraient conduire à du contenu offensant, inexact, inapproprié ou présentant d’autres problèmes. Les liens vers ces sites Web tiers sont fournis uniquement par souci de commodité pour les utilisateurs ; nous ne cautionnons ni ne pouvons approuver ou contrôler tout contenu rendu accessible à travers ces liens, et vous conviendrez ne pas pouvoir nous tenir responsables de quoi que ce soit vis-à-vis du contenu ou de tout autre type de documentation hébergés sur un site tiers, autre que celui du Navigateur.

Exonération de garantie

Vous COMPRENEZ ET acceptez expressément les clauses suivantes :

  1. Votre utilisation du NAVIGATEUR, de SEs services et dE SON contenu est entièrement à vos risques. La FCI fournit le NAVIGATEUR, Ses services et SON contenu « tels quels » et « selon la disponibilité », sans quelque garantie ou condition que ce soit, expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne les garanties implicites de qualité marchande, d’exactitude, de convenance précise, de titre et d’absence de contrefaçon exigées par une loi ou découlant du droit, de la conduite habituelle des affaires ou des usages commerciaux ou autres.
  2. La FCI ne garantit ni ne déclare en aucun cas, expressément ou implicitement, que : i) le NAVIGATEUR, Ses services ou SON contenu répondrONT à vos exigences ; ii) le NAVIGATEUR, Ses services ou SON contenu seront ININTERROMPUS, OPPORTUNS, sécuritaires ou exempts d’erreurs ; iii) les résultats de votre utilisation du NAVIGATEUR, de SEs services ou dE SON contenu seront exacts ou fiables ; iv) la qualité des services, du contenu, de l’information et des autres éléments auxquels vous accéderez à l’aide du NAVIGATEUR, de SEs services ou dE SON contenu sera conforme à vos attentes.
  3. tout téléchargement ou autre extraction de contenu ou d’autres éléments que vous effectuerez à l’aide du NAVIGATEUR ou de SEs services se fera à votre discrétion et à vos risques, et vous êtes l’unique responsable des dommages à vos systèmes, à votre équipement ou à vos données, y compris la perte de données, pouvant survenir en raison de ces téléchargements ou accès.

Désistement de responsabilité

EN AUCUN CAS La FCI, ses concédants de licence, OU DES tiers ne POURRAIENT ÊTRE TENUS responsables envers vous ou tout autre utilisateur DE dommages particuliers, INDIRECTS, consécutifs, accessoires OU PUNITIFS résultant deS CONDITIONS présenteS ou de l’utilisation ou de l’indisponibilité des services ou du contenu, y compris, MAIS sans s’y limiter, les dommages attribuables à la perte de profits, d’occasions d’affaires, de données ou de clients, et ce, même s’ils ont été avisés du risque d’un tel préjudice.

Droit applicable

Vous reconnaissez et consentez au fait que votre utilisation du site Web du Navigateur, de son contenu et de ses services est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et par les lois provinciales de l’Ontario et les lois fédérales du Canada en vigueur. Vous et nous convenons donc de nous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la Ville d’Ottawa, en Ontario.

Dispositions générales

Vous reconnaissez et consentez au fait que les présentes conditions régissent votre utilisation du site Web du Navigateur, de ses services et de son contenu, et qu’elles remplacent toute entente ou convention conclue antérieurement entre vous et nous. Un manquement de votre part ou de notre part au fait d’exercer ou de faire respecter une disposition ou un droit stipulés dans ces conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à exercer ce droit ou à faire valoir cette disposition. Si une disposition de ces conditions d’utilisation est déclarée nulle par un tribunal compétent, les parties acceptent que, nonobstant cette déclaration, le tribunal tâchera de représenter les intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans les présentes conditions d’utilisation, dont les autres dispositions demeurent en vigueur.

Contactez nous

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, veuillez écrire à navigateur@innovation.ca.