La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) (« nous » « notre » « nos ») gère le site Web du Navigateur d’installations de recherche (le « Navigateur »). La présente page énonce les conditions d’utilisation de ce site et de l’ensemble de ses services Web ou applications Web (les « services »), ainsi que les modalités selon lesquelles vous établissez la communication avec les installations de recherche participantes et leurs représentants, via le Navigateur. En consultant ou en utilisant le Navigateur et les services qui y sont offerts, vous acceptez ces conditions, que nous pouvons modifier de temps à autre à notre entière discrétion. Toute modification des conditions prend effet dès qu’elle est publiée. Vous vous engagez à revoir les conditions périodiquement et à prendre connaissance des éventuelles modifications, et en continuant de consulter et d’utiliser le site, vous acceptez d’être lié par les conditions dans leur version modifiée.
Propriété et usages du contenu du Navigateur
Nous produisons, recueillons, sélectionnons, organisons ou colligeons et affichons l’information présentée sur le Navigateur. Notre but est d’aider les innovateurs à repérer et établir un contact avec des installations de recherche financées par les fonds publics qui sont disposées à collaborer avec les professionnels du secteur privé, du milieu universitaire et des gouvernements.
Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu selon les modalités suivantes :
Reproduction à des fins non commerciales
Sous réserve des restrictions s’appliquant à l’utilisation de certains contenus produits par des tiers, ce que nous signalons au moyen d’un avis, vous pouvez utiliser et reproduire le contenu publié sur le Navigateur à des fins non commerciales, pour votre usage personnel ou pour le public, en tout ou en partie, et dans quelque format que ce soit, sans frais ni sans autorisation supplémentaire de notre part, pourvu que vous respectiez les conditions suivantes :
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- Mentionnez le Navigateur d’installations de recherche comme source du contenu, et le nom de l’auteur ou du propriétaire du contenu s’il est indiqué ;
- Dans le cas d’un document protégé par des droits d’auteur détenus par la FCI, inscrivez s’il y a lieu la mention « © Fondation canadienne pour l’innovation [année de publication du contenu]. Utilisation autorisée. » ;
- Veillez à ce que le contenu reproduit ne soit pas présenté comme la version officielle, ni comme une version produite avec la collaboration ou le soutien de la FCI ;
- Veillez à ce que le contenu ne constitue par une faute, une infraction ou un crime (ex. : plagiat) et à ce qu’il soit utilisé ou reproduit uniquement à des fins légitimes et conformément aux lois et règlements applicables ;
- Respectez les droits des tiers sur leur contenu (ex. : obtenir leur autorisation avant l’utilisation ou la reproduction).
En utilisant ou en reproduisant du contenu, vous acceptez ces conditions d’utilisation.
Reproduction à des fins commerciales
Sauf indication contraire, il vous est interdit de reproduire, en tout ou en partie, du contenu du Navigateur en vue d’une redistribution à des fins commerciales, sans avoir d’abord reçu notre autorisation écrite ou celle de l’auteur du contenu, si ce n’est pas la FCI qui en détient les droits. Pour obtenir l’autorisation de reproduire du contenu se trouvant sur le Navigateur, veuillez communiquer avec notre équipe des communications, avec l’établissement universitaire, l’institution gouvernementale ou l’organisme sans but lucratif responsable de ce contenu, ou avec le détenteur légitime des droits d’auteur qui y sont rattachés.
Avis de propriété intellectuelle
Tous les types de contenu (articles, information, images, matériel audio ou vidéo et autres) publiés sur le Navigateur ou fournis dans le cadre de ses services (le « contenu ») sont protégés par les lois applicables sur les droits d’auteur, les marques de commerce, la propriété intellectuelle et les droits patrimoniaux. Tout contenu publié sur les sites de la FCI demeure la propriété intellectuelle de celle-ci ou de ses concédants de licence, et vous vous engagez à vous conformer aux avis de droits d’auteur, instructions et restrictions énoncés ou affichés dans ou à propos de tout contenu. À l’exception des droits restreints qui vous sont explicitement accordés dans ces conditions d’utilisations, tous les droits de propriété intellectuelle et les droits, titres, intérêts rattachés ou associés aux services et au contenu sont la propriété de la FCI ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables sur les marques de commerce, le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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Consultation et utilisation du Navigateur et de ses services
Les utilisations suivantes du site Web du Navigateur d’installations de recherche sont interdites sans notre consentement écrit préalable :
- Utilisation du formulaire de communication avec des installations du Navigateur (Contacter cette installation) à toute autre fin que l’envoi d’un message à l’installation au sujet de ses activités de recherche ;
- Extraction automatisée de données (ex. : moissonnage du Web) ;
- Indexation externe de contenu publié au moyen de robots Web quand cet usage n’est pas autorisé.
Sécurité
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- Activités malhonnêtes, illégales ou frauduleuses ;
- Dissimulation d’identité, imposture ou fausse allégation de votre rattachement à une personne physique ou morale ;
- Publication d’un contenu pouvant être qualifié de diffamatoire à l’endroit d’un tiers ou susceptible de lui causer un préjudice ;
- Publication illégale de contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- Menaces ou comportements abusif, obscène ou constituant du harcèlement ;
- Téléversement de virus, vers ou autres maliciels sur ou à travers le Navigateur ou ses services ;
- Collecte ou moissonnage de renseignements permettant d’identifier une personne, à partir du Navigateur ou de ses services ;
- Publicité ou promotion directe ou indirecte d’un autre site Web, produit ou service, ou démarchage auprès des utilisateurs du Navigateur à propos d’autres sites, produits ou services ;
- Toute autre action qui pourrait nuire au bon fonctionnement du Navigateur ou de ses services ou au bon déroulement des activités qui y sont menées.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis, de bloquer, suspendre, interrompre ou restreindre, à titre permanent ou temporaire, l’accès au Navigateur et à ses services des utilisateurs ou de sources qui ne se conformeraient pas aux présentes conditions ou qui constitueraient un risque apparent pour le Navigateur en particulier ou la FCI en général.
Confidentialité
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Désistement de responsabilité
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Droit applicable
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Dispositions générales
Vous reconnaissez et consentez au fait que les présentes conditions régissent votre utilisation du site Web du Navigateur, de ses services et de son contenu, et qu’elles remplacent toute entente ou convention conclue antérieurement entre vous et nous. Un manquement de votre part ou de notre part au fait d’exercer ou de faire respecter une disposition ou un droit stipulés dans ces conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à exercer ce droit ou à faire valoir cette disposition. Si une disposition de ces conditions d’utilisation est déclarée nulle par un tribunal compétent, les parties acceptent que, nonobstant cette déclaration, le tribunal tâchera de représenter les intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans les présentes conditions d’utilisation, dont les autres dispositions demeurent en vigueur.
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